De la création de votre société à sa cession, chaque acte juridique engage l’entreprise et ses associés, et presque chacun a une incidence fiscale. Le cabinet traite d’emblée le volet juridique et le volet fiscal, pour que les deux restent cohérents.
Adossé à l’expertise fiscale du cabinet, l’accompagnement proposé est global : chaque décision est analysée sous son double angle, juridique et fiscal, pour un conseil sur mesure.
Création de sociétés
- Choix de la forme sociale et du régime fiscal
- Rédaction des statuts
- Immatriculation et formalités
Vie de la société
- Approbation des comptes et actes courants
- Nomination et révocation des dirigeants
- Modifications statutaires, transfert de siège
- Augmentation et réduction de capital
- Transformation de sociétés
Gouvernance et relations entre associés
- Pactes d’associés et d’actionnaires
- Clauses de sortie, de préemption et d’inaliénabilité
- Organisation des organes de direction
Structuration et opérations de groupes
- Prises de participation et filialisation
- Constitution de holdings
- Apports de titres, d’actifs ou de branches d’activité
- Conventions intragroupe : animation, management fees, trésorerie
Contrats
- Contrats de prestation de services
- Conventions réglementées entre la société et ses dirigeants ou associés
Cession et acquisition d’entreprise
- Lettre d’intention et audit préalable
- Actes de cession de titres ou de fonds
- Garantie d’actif et de passif
- Formalités postérieures à l’opération
Travaillons ensemble
Un acte bien rédigé évite un contentieux. Exposez votre projet au cabinet, à Paris ou en visioconférence.
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