Expertises

Déontologie

Le cabinet conseille les avocats et les professionnels réglementés sur leurs règles déontologiques, et les assiste devant les instances ordinales et disciplinaires.

Avocat, professionnel de santé, du chiffre ou du droit : votre exercice est encadré par des règles professionnelles spécifiques. Une question posée à temps évite souvent une procédure ; une procédure engagée exige une défense construite.

Le cabinet vous assiste dans le cadre des difficultés déontologiques ou disciplinaires que vous rencontrez dans l’exercice de votre activité.

Conseil déontologique

  • Conflits d’intérêts et secret professionnel
  • Publicité, communication et démarchage
  • Exercice en société, incompatibilités
  • Audit de votre structure d’exercice

Déontologie des avocats

  • Contrat de collaboration libérale
  • Procédure DEC et saisine de la COMHADIS
  • Relations avec le bâtonnier et litiges entre confrères
  • Contestation et fixation des honoraires

Professions réglementées

  • Professions de santé, du chiffre et du droit
  • Obligations ordinales et inscription au tableau
  • Communication professionnelle
  • Relations avec l’ordre, les clients et les confrères

Procédures disciplinaires et ordinales

  • Assistance dès la plainte ou la convocation
  • Défense devant le conseil de l’ordre ou de discipline
  • Recours devant la cour d’appel ou le Conseil d’État
  • Relèvement et réinscription

Travaillons ensemble

Les questions déontologiques appellent une réponse rapide et confidentielle. Exposez votre situation au cabinet, à Paris ou en visioconférence.

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